Conditions générales de vente
1. Champ d’application et identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://rubanledmaison.com par des consommateurs résidant en France métropolitaine. Le vendeur est PROPCAPITAL LTD, société de droit anglais (private limited company) immatriculée auprès de Companies House sous le numéro 17077908, dont le siège social est situé 20 Wenlock Road, London N1 7GU, Royaume-Uni. Vous pouvez nous contacter par email à l’adresse : contact@rubanledmaison.com. Pour plus d’informations, consultez la page Mentions légales.
2. Produits et prix
Nous proposons à la vente des rubans LED, rubans LED par pièce, néons LED, contrôleurs, télécommandes et variateurs, alimentations et transformateurs, connecteurs, raccords et fixations. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le site. Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont offerts. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
3. Commande et formation du contrat
La commande s’effectue en ligne sur le site. Après validation de votre panier et acceptation des présentes conditions, vous procédez au paiement. Le contrat de vente est formé dès la confirmation de la commande par email. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas d’anomalie ou de non-paiement.
4. Paiement
Le paiement s’effectue via un prestataire de paiement sécurisé indiqué lors du passage en caisse. Vos données de carte bancaire sont traitées exclusivement par ce prestataire et ne sont jamais conservées par nous.
5. Livraison
La livraison est gratuite et suivie, généralement sous 7 à 14 jours après la commande. Les commandes sont expédiées directement depuis les entrepôts de nos partenaires fournisseurs, qui peuvent être situés hors du pays. Pour plus de détails, consultez la page Livraison et retours.
6. Droit de rétractation
- Délai : Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande.
- Exercice : Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à contact@rubanledmaison.com. Nous vous indiquerons la procédure de retour.
- Conditions : Le produit doit être retourné complet, non utilisé et dans son état d’origine. Les produits personnalisés (par exemple, gravés à votre nom) sont exclus du droit de rétractation.
- Frais de retour : Les frais directs de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.
- Remboursement : Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de votre demande de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
- Produit endommagé ou non conforme : En cas de produit endommagé ou non conforme, contactez-nous dans les jours suivant la livraison, avec des photos à l’appui.
7. Garantie légale
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute demande au titre de ces garanties, contactez-nous par email.
8. Responsabilité
Nous sommes responsables de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
9. Données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Aucun cookie publicitaire ou d’analyse n’est utilisé. Le panier est conservé dans le stockage local de votre navigateur et les données de commande sont hébergées chez notre prestataire d’hébergement.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit anglais. Toutefois, les dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence du client restent applicables.
11. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@rubanledmaison.com. Pour plus d’informations, consultez la page Contact.